ASSEMBLEE COMMUNALE ORDINAIRE
Mardi 15 décembre 2020, à 20 heures, à la halle polyvalente de Courtemaîche
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 2 juillet 2020
- Discuter et voter le budget 2021, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
- Discuter et voter le prix des parcelles communales pour l’année 2021 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Discuter et voter un crédit d’investissements de Fr. 100’'000.-, destiné à financer la réfection d’une partie des routes communales, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et le cas échéant les consolider.
- Discuter et voter un crédit supplémentaire de Fr. 72'676.25 destiné à couvrir le solde des frais relatifs à la révision du Plan d’Aménagement Local – PAL, soit
a)
Fr. 45'676.25 pour régulariser le dépassement du crédit de Fr. 155'000.- voté lors de l’Assemblée communale du mardi 27 mai 2014
b)
Fr. 27'000.- pour finaliser ce projet, respectivement régler les dernières factures y relatives (émoluments cantonaux, honoraires du bureau d’ingénieurs, frais des séances de conciliation, etc.)à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et le cas échéant les consolider.
- Discuter et voter un crédit d’investissements de Fr. 156'691.55, destiné à financer différents travaux, soit :
a)
Fr. 3'379.25, ajout de capteurs sur les 7 luminaires existants à la « Route du Canada » à Montignez
b)
Fr. 60'913.30, remplacement de 11 luminaires existants par des luminaires avec capteurs » à la « Route de Lugnez » à Montignez, y compris les travaux de génie civil
c)
Fr. 52'399.-, remplacement de 10 luminaires existants par des luminaires avec capteurs à la « Route de Buix » à Montignez, y compris les travaux de génie civil
d)
Fr. 40'000.-, frais d’étude du Plan Spécial d’Equipement (PSE), soit le projet de réfection des luminaires, conduites et canalisations dans le secteur « Route de Lugnez » à Montignez
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et le cas échéant les consolider.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 47'441.40 destiné à financer la réalisation de la cartographie phytosociologique des forêts des localités de Buix et Montignez, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et le cas échéant les consolider.
- Divers.
Les règles sanitaires liées au Covid-19 devront être scrupuleusement respectées :
- Lors de l’entrée dans la salle chacune et chacun doit noter sur une feuille prévue à cet effet ses nom et prénom (traçabilité).
- Du gel hydro alcoolique sera à disposition pour se désinfecter les mains.
- Le port du masque est obligatoire durant toute l’assemblée. Nous en mettrons également à disposition.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Jeudi 2 juillet 2020, à 20 heures, à la halle polyvalente de Courtemaîche
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 février 2020.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2019, approuver les dépassements budgétaires.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 70'000.- destiné à financer les travaux de réfection du pont sur l’Allaine à Courtemaîche avec pose d’une étanchéité pour garantir sa durabilité, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 130'706.- destiné à financer des travaux d’assainissement d’une partie des infrastructures existantes (éclairage public, conduites d’eau potable, canalisations d’eaux usées) dans les quartiers « La Basse-Fin » et « Dôs Innecé » à Courtemaîche, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 80'000.- destiné à équiper les salles de classe de Buix, Courtemaîche et Montignez d’infrastructures numériques et informatiques (tableaux interactifs, ordinateurs portables, tablettes), à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Mercredi 12 février 2020, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 16 décembre 2019.
- Discuter et voter le budget 2020, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2020 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 212’350.- destiné à financer les travaux de mise en conformité – étapes 0 et 1 – de la station d’épuration des eaux usées (STEP) de Montignez, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 75'142.- destiné à financer les travaux d’amélioration des cabanes forestières de Courtemaîche et Montignez, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
Lundi 16 décembre 2019, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 26 juin 2019
- Discuter et approuver un cautionnement solidaire de Fr. 100'000.- pour garantir un emprunt de même montant à souscrire par l’Association « Skater Hockey Club Buix » pour financer partiellement la couverture de la piste de jeu à Buix, et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
- Discuter et approuver la prolongation du droit de superficie distinct et permanent no 2834 d’une superficie de 2'385 m2 sur les parcelles nos 1442 et 1444 du ban de Buix en faveur de l’Association « Skater Hockey Club Buix » de 5 ans, soit jusqu’en 2050, et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
- Discuter et approuver la convention relative au Triage forestier Ajoie-Ouest fonctionnant en pot commun, et donner compétence au Conseil communal de signer ladite convention.
- Divers.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La convention mentionnée sous point 4 est déposée publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où elle peut être consultée 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Mercredi 26 juin 2019, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2018.
- Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Admir BERISHA, de son épouse Mirlinda BERISHA et de leurs enfants Erdi, Erza et Loris, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2018, approuver les dépassements budgétaires.
- Divers.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Mardi 11 décembre 2018, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- 1.Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 7 juin 2018.
- 2.Discuter et voter le budget 2019, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
- 3.Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2019 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- 4.Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 925'375.- destiné à financer différents travaux d’assainissement de la « Route du Canada » à Montignez
- 5.Divers.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture. Le Conseil communal.
Cet ordre du jour sera publié dans le Journal Officiel no 43 du mercredi
21 novembre 2018
Courtemaîche, le 19 novembre 2018
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Jeudi 7 juin 2018, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 11 décembre 2017.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2017, approuver les dépassements budgétaires.
- Adoption du Plan Spécial Grandgourt.
- Discuter et approuver les modifications du droit de superficie distinct et permanent no 2585 du ban de Courtemaîche d’une superficie de 196 m2 accordé en 2002 au Football Club Courtemaîche
a)
Extension sur une portion de 508 m2. Nouvelle surface : 704 m2.
b)
Prolongation de la durée de 30 ans, soit jusqu’en 2048
et donner compétence au Conseil communal pour signer tous les actes y relatifs.
- Prendre connaissance et approuver les modifications de la convention relative au Triage forestier « Ajoie-Ouest ».
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit-cadre de Fr. 2'640'000.- destiné aux aménagements routiers de la route intercommunale Courtemaîche-Bure (actuellement route cantonale), tronçon village de Courtemaîche, aux trottoirs et à l’assainissement des réseaux souterrains.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit-cadre de Fr. 230'000.- destiné à assainir l’éclairage public.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 192’300- destiné à assainir les collecteurs d’eaux mélangées sur la route cantonale « Route de France » à Buix et sur la route communale « Vie du Haut » à Buix.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 71'205.- destiné à changer les baies vitrées de la salle polyvalente de Buix.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 55'340.- destiné aux raccordements des bâtiments communaux de Buix (école, bâtiment polyvalent et « Villa Courbat ») au réseau de chauffage à distance à partir du bois.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 187'900.- destiné à financer la réalisation de mesures PGEE à Buix dans le secteur Le Mairâ et le secteur de l’abri communal.
- Divers.
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La convention mentionnée sous point 5 est déposée publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où elle peut être consultée 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Assemblée communale ordinaire
Lundi 11 décembre 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 4 octobre 2017.
- Discuter et voter le budget 2018, la quotité d’impôts et les taxes y relatives. Taxes et résumé du budget
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2018 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 170'000.- destiné à financer l’étude de la gestion de l’Allaine et de ses affluents, respectivement d’un projet de protection contre les crues, d’un plan d’entretien et d’un plan d’alarme, en partenariat avec les communes de Boncourt et Courchavon, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Présentation et approbation de la convention relative à la cession et à l’exploitation du réseau d’eau N16 des sections 2 à 5 entre Boncourt et Glovelier.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La convention mentionnée sous point 5 est déposée publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où elle peut être consultée 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
Mercredi 4 octobre 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approuver le procès-verbal de l’Assemblée communale du 27 juin 2017.
- Informer sur le projet de « Plan spécial L’Allaine à Grandgourt relatif à l’aménagement d’un itinéraire cyclable et aux mesures de revitalisation de l’Allaine ».
- Discuter et approuver les modifications à apporter au « Règlement d’organisation du Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) ».
- Discuter et approuver le « Règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) de la commune mixte de Basse-Allaine ».
- Discuter et approuver le « Règlement concernant la garde et la taxe des chiens de la commune mixte de Basse-Allaine ».
- Discuter et approuver les modifications du « Règlement communal sur les élections communales de la commune mixte de Basse-Allaine ».
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous points 3, 4, 5 et 6 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée. La présente information a été publiée dans le Journal Officiel du 13 septembre 2017
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Mardi 27 juin 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 avril 2017.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2016, approuver les dépassements budgétaires.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 2'630'475.- destiné au projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Courtemaîche, de Buix et de Montignez avec le Syndicat pour l’alimentation en eau des communes de la Haute-Ajoie (SEHA) et le Syndicat des eaux de la Vendline (SEV), et donner compétence au Conseil communal de le consolider par 401'821.87.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 67'000.- destiné à la réalisation du Plan Général d’Évacuation des Eaux (PGEE) de Montignez, et donner compétence au Conseil communal pour le consolider par Fr. 33'597.05.
- Prendre connaissance et approuver le décompte du crédit de Fr. 151'600.- destiné à la réalisation du Plan Général d’Évacuation des Eaux (PGEE) de Buix, et donner compétence au Conseil communal pour le consolider par Fr. 114'871.60.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La présente information a été publiée dans le Journal Officiel du 14 juin 2017.
ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
Mercredi 12 avril 2017, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 12 décembre 2016.
- Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Alex Brinner Martins Reis da Silva, 1988, domiciliée à Montignez, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 192’300.- destiné à assainir les collecteurs d’eaux mélangées sur la route cantonale « Route de France » à Buix et sur la route communale « Vie du Haut » à Buix, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Discuter et donner compétence au Conseil communal de souscrire des emprunts à taux fixe d’une durée de 1 à 12 mois dans le cadre de la limite de crédit actuelle de Fr. 500'000.- destinée aux avances de liquidités à la Crèche « Aux’Mil’Pattes » à Courtemaîche.
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2017 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Lundi 12 décembre 2016, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 1er juin 2016.
- Discuter et voter le budget 2017, la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
- Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement de sécurité locale.
- Prendre connaissance et approuver le nouveau Règlement sur les émoluments communaux.
- Discuter et voter un crédit cadre de Fr. 230'000.- destiné à assainir l’éclairage public, respectivement au remplacement de 268 points lumineux mercure ou sodium, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous points 3 et 4 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Mercredi 1er juin 2016, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 décembre 2015.
- Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Martin Gröpl, 1971, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2015, approuver les dépassements budgétaires.
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales pour l’année 2016 et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
La présente information a été publiée dans le Journal Officiel no 16 du 4 mai 2016.
ASSEMBLÉE COMMUNALE ORDINAIRE
Jeudi 10 décembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 novembre 2015.
2. Discuter et voter le budget 2016, la quotité d’impôts et les taxes y relatives
3. Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
Mardi 10 novembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 24 septembre 2015.
- Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Lirim Shabani, 1981, et de sa famille, son épouse Ljendita, 1980, ses enfants Alime, 2004, Armine, 2007 et Ehad, 2012, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
- Discuter et voter la vente d’une partie de la parcelle no 316 du ban de Courtemaîche, d’une surface d’environ 1'328 m2, au prix de Fr. 13.- le m2, soit un prix d’environ Fr. 17'264.-, au lieu-dit « Combe-de-Coeuve ».
- Discuter et voter un emprunt ferme de Fr. 64'764.- destiné à financer l’achat d’env. 4'626 m2 de terrain à bâtir au prix de Fr. 14.- le m2, à distraire de la parcelle no 191 sise « Vers-la-Croix » (Plan Spécial « La Basse-Fin ») à Courtemaîche, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et signer l’acte d’achat.
- Présentation et acceptation d’un crédit-cadre de Fr. 2'683'140.- destiné à la viabilisation, par étapes, du Plan Spécial « La Basse-Fin » à Courtemaîche, sous déduction du crédit de Fr. 387’000 accepté le 24 octobre 2011, de subventions à recevoir et de la participation financière des propriétaires, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
ASSEMBLÉE COMMUNALE EXTRAORDINAIRE
Jeudi 24 septembre 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 8 juin 2015
- Adopter le Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » à Courtemaîche, avec modifications du plan de zones à Buix, Courtemaîche et Montignez.
- Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Kamel Sami Vauclair, 1996, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter. Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Assemblée communale ordinaire
Lundi 8 juin 2015, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 1er avril 2015.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2014, approuver les dépassements budgétaires.
- Prendre connaissance du projet de réseau de chauffage à distance à partir du bois, à Buix, discuter et voter un crédit de Fr. 55'340.- destiné aux raccordements des bâtiments communaux (école, bâtiment polyvalent et « Villa Courbat »), à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider et pour signer les contrats de livraison de chaleur avec Thermoréseau-Buix Sàrl (en formation).
- Discuter et voter un crédit de Fr. 71'205.- destiné à changer les baies vitrées de la salle polyvalente de Buix, à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions éventuelles à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
- a) Discuter et voter l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent d’une durée de 30 ans, nouveau feuillet no 2834 d’une superficie de 2'385 m2, en faveur de l’Association « Skater-Hockey-Club Buix », sur les parcelles nos 1442 et 1444 du ban de Buix et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
b) Discuter et voter l’inscription d’un droit de passage à pied sur l’immeuble no 1442 de Buix au profit du nouvel immeuble no 2834 mentionné ci-dessus et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes y relatifs.
- Divers
Le procès-verbal mentionné au point 1 est déposé publiquement au secrétariat communal à Courtemaîche et sur le site internet communal www.basse-allaine.ch à l’intention des citoyennes et citoyens qui désirent le consulter.
Les demandes de compléments ou de rectifications peuvent être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de l’Assemblée (jour ouvrable) ou être faites verbalement lors de celles-ci. L’Assemblée se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Assemblée communale ordinaire
Mardi 16 décembre 2014 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 23 octobre 2014.
- Décider de céder gratuitement au Syndicat Intercommunal du District de Porrentruy – SIDP – la part communale de copropriété du feuillet no 2616 du ban de Porrentruy, chemin des Bains, Patinoire couverte, annexes, restaurant, garage no 23, droit de superficie distinct et permanent, d’une valeur officielle totale de Fr. 2'015'200.- et autoriser le Conseil communal à accomplir les formalités administratives relatives à ce transfert auprès du Registre foncier de la République et Canton du Jura, les frais de transfert étant à charge du SIDP.
- Discuter et voter un crédit de Fr. 650'380.- pour la construction d’un bâtiment d’exploitation pour le Triage forestier Ajoie-Ouest sous réserve de diverses subventions et prélèvements dans les fonds forestiers, montant à charge de la Commune de Basse-Allaine de Fr. 124'561.- et donner compétence au Triage forestier Ajoie-Ouest pour se procurer les fonds et consolider le crédit.
- Voter un crédit de Fr. 925'375.00 destiné à financer différents travaux d’assainissement de la route du Canada à Montignez, soit :
a) Fr. 419'525.00 dans le domaine des routes ;
b) Fr. 143'000.00 dans le domaine des eaux usées ;
c) Fr. 311'500.00 dans le domaine de l’eau potable ;
d) Fr. 51'350.00 dans le domaine de l’éclairage public ;
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation.
- a) Discuter et voter le budget 2015, la quotité d’impôt et les taxes y relatives
b) Discuter et voter le budget d’investissement 2015.
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes.
- Prendre connaissance du décompte final des travaux de viabilisation au lieu-dit « Sur la Charrière », 3ème étape, à Buix, et consolider le crédit de Fr. 123'000.- en emprunt ferme.
- Divers
Assemblée communale ordinaire
Mardi 17 décembre 2013 à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 13 juin 2013
- Discuter et voter le budget 2014, la quotité d’impôt et les taxes y relatives Accepté
- Discuter et voter le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de conclure les ventes Accepté
- Discuter et voter la vente d’une surface de 265 m2 à distraire de la parcelle communale no 17 « La Gasse Chez l’Bieu » à Courtemaîche et donner compétence au Conseil communal pour signer l’acte de vente.
- Discuter et voter les investissements nécessaires dans l’abri PC de Buix, à financer par voie d’emprunt et fonds propres. Accepté
- Information relative au Plan spécial Combe-de-Coeuve à Courtemaîche
- Information sur l’implantation éventuelle d’un mât de mensuration des vents au lieu-dit « Les Grands Champs » à Courtemaîche
- Divers
Assemblée communale ordinaire
Jeudi 13 juin 2013 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 24 avril 2013.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2012 ; approuver les dépassements budgétaires. Accepté
- Voter un emprunt ferme de Fr. 89'405.00 destiné à financer le solde de la subvention communale des travaux techniques et géométriques entrepris par le Syndicat d’Améliorations Foncières de Buix dans le cadre du remaniement parcellaire, conformément aux décisions antérieures des anciennes Communes de Buix et Montignez, sous déduction des subventions déjà versées.Accepté
- Divers.
Assemblée communale ordinaire
Mercredi 24 avril 2013, à 20 heures, à la salle polyvalente de Courtemaîche
Ordre du jour
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 4 février 2013.
- Abrogation du règlement communal sur la protection des données à caractère personnel du 10 juin 1994 – ancienne Commune de Montignez. Accepté
- Présentation de la situation financière (rappel)
- situation actuelle
- projets en cours
- projets futurs
- Discuter et voter le budget 2013 :
a) la quotité d’impôts et les taxes y relatives -Accepté
b) le budget de fonctionnement. Accepté
- Divers.
Assemblée communale ordinaire
Lundi 4 février 2013, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 13 décembre 2012.
- Discuter et voter le budget 2013 :
a) le budget de fonctionnement Refusé
b) la quotité d’impôt et les taxes y relatives Refusé
- Discuter et voter pour l’exercice 2013 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires. Accepté
- Divers – discussion relative à l’avenir de la Commune.
Assemblée communale extraordinaire
Jeudi 13 décembre 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 19 juin 2012.
- Adopter la révision du plan de zone de protection et du complément au règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions de la localité de Buix. Accepté
- Prendre connaissance et accepter le projet relatif à la route intercommunale Courtemaîche – Bure, tronçon village de Courtemaîche, soit les aménagements routiers, les trottoirs et l’assainissement des réseaux souterrains, prendre connaissance du plan de financement, voter un crédit-cadre de Fr. 2'640'000.-, à couvrir par voie d’emprunt sous déduction des subventions et participations à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider. Accepté
- Discuter et voter un crédit de Fr. 124'000.- destiné à financer des investissements pour le SIS régional de la Basse-Allaine, soit
a) Fr. 56'000.- achat de deux véhicules de transport, modèle Citroën Jumpy L1H1
b) Fr. 68'000.- achat d’équipements et de matériel destiné aux véhicules précités, à couvrir par fonds propres, éventuellement par voie d’emprunt, sous déduction des subventions à recevoir. Accepté
- Rénovation de la patinoire d’Ajoie et du Clos du Doubs : accepter d’alimenter un fonds à raison de Fr. 10.- par habitant pour les années 2013 à 2015, montant à verser annuellement au SIDP (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy), sur la base des statistiques de la population à fin décembre de l’année précédente. Accepté
- Divers.
Assemblée communale d’informations sur le projet de réfection de la route communale Courtemaîche - Bure
Jeudi 28 juin 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Ouverture de l’assemblée et présentation générale par M. Michel Choffat, maire
- Information générale concernant l’A16, historique par M. Pascal Mertenat, responsable de la section « Route nationale A16 » auprès des Ponts et Chaussées de la République et Canton du Jura
- Présentation du projet par M. René Jubin, gérant du bureau CIC à Bure
- Répartition financière – Routes nationales – Commune de Basse-Allaine par M. Bernard Menozzi, responsable de projets auprès des Ponts et Chaussées de la République et Canton du Jura
- Divers, discussions, propositions.
Assemblée communale ordinaire
mardi 19 juin 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
1.Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 16 janvier 2012.
2.Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2011 ; approuver les dépassements budgétaires
3.
a)Prendre connaissance et ratifier l’adhésion des villages de Buix et de Montignez au Syndicat pour l’alimentation en eau des Communes de la Haute-Ajoie (SEHA) pour la somme de Fr. 235'043.55 et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
b)Prendre connaissance et ratifier la vente du puits de Buix et cession de la concession d’exploitation au SEHA pour la somme de Fr. 385'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
c)Prendre connaissance et accepter le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Courtemaîche, de Buix et de Montignez avec le SEHA et le Syndicat des eaux de la Vendline (SEV), voter le crédit brut y relatif de Fr. 2'630'475.- à couvrir par voie d’emprunt sous déduction de participation du SEHA, du SEV et des subventions à recevoir de l’Office de l’environnement et de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA –Jura) et donner les compétences au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires.
4.Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Ivo Marcelo dos Santos Sousa, 1978, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.
5.Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA).
6.Discuter et approuver l’achat de la parcelle no 203 du ban de Courtemaîche sise « Prés du gros Pont », d’une superficie de 3'366 m2 pour le prix de Fr. 17'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.
7.Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du bâtiment d’école de Montignez et consolider le crédit de Fr. 650'000.- en emprunt ferme.
8.Divers.
Le règlement mentionné sous chiffre 5 sera déposé publiquement au Secrétariat communal où il peut être consulté 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale ordinaire
lundi 16 janvier 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 24 octobre 2011.
2. Discuter et voter le budget 2012 :
a)le budget de fonctionnement
b)le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds
c)la quotité d’impôt et les taxes y relatives.
3. Discuter et voter pour l’exercice 2012 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.
4. Voter un crédit de Fr. 187'900.- destiné à financer la réalisation de mesures PGEE à Buix, soit
a)Fr. 129'350.- dans le secteur Le Maira
b)Fr. 62'550.- dans le secteur de l’abri communal
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
5. Voter un crédit de Fr. 1'538’710.- destiné à financer différents travaux d’assainissements dans le secteur route cantonale à Courtemaîche, soit :
a)Fr. 1'126'990.- dans le domaine de l’eau potable
b)Fr. 225'300.- dans le domaine des eaux usées
c)Fr. 186'420.- dans le domaine de l’éclairage public
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.
6. Divers.
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale extraordinaire
Lundi 24 octobre 2011 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 30 juin 2011.
- Discuter et approuver la vente des parcelles communales nos 499 et 500 sises « Lai Cote Es Moines » à Courtemaîche, d’une contenance totale de 2'345 m2. Accepté
- Voter un crédit de viabilisation au lieu-dit « Sur la Charrière », 3ème étape, à Buix.Accepté
- a) Présenter le concept global de viabilisation au lieu-dit « Basse-Fin » à Courtemaîche
b) Voter un crédit de viabilisation partielle, 1ère étape.
- Présentation, discussion et approbation de la Convention relative au triage forestier « Ajoie-Ouest ».Accepté
- Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement concernant le Service de défense contre l’incendie et de secours régional Basse-Allaine.Accepté
- Discuter et voter un crédit de Fr. 329'184.- destiné à financer l’achat par le SIS régional Basse-Allaine d’un camion tonne-pompe léger. Type Mercedez-Benz 818-DA Vario châssis-cabine 4 x 4 à couvrir par fonds propres, éventuellement par voie d’emprunt, sous déduction des subventions à recevoir.Accepté
- Discuter et approuver l’augmentation de la limite de crédit actuellement de Fr. 500'000.- à Fr. 700'000.- destinée à couvrir les besoins en liquidité de la Commune, en particulier les avances consenties à la Crèche Aux Mil’Pattes.Accepté
- Divers.
La convention mentionnée au point 5 et le règlement mentionné au point 6 sont déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale ordinaire
Jeudi 30 juin 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 11 janvier 2011.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2010 ; approuver les dépassements budgétaires.
- Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel.
- Prendre connaissance et approuver le projet d’ouverture d’une unité d’accueil pour écoliers – UAPE –, dans le bâtiment scolaire de Courtemaîche, respectivement l’augmentation de places à la Crèche Aux Mil’Pattes, ainsi que ses incidences financières relatives aux avances de fonctionnement consenties par la Commune.
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à réfection de l’immeuble de « La Poste », bâtiment 55 à Buix et consolider les crédits de Fr. 42'000.- et Fr. 40'000.- en emprunt ferme.
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la porte d’entrée, des toilettes et des douches de la halle polyvalente de Courtemaîche et consolider les crédits de Fr. 10'000.- et Fr. 75'000.- en emprunt ferme.
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements des routes de Montignez et consolider le crédit de Fr. 120'000.- en emprunt ferme.
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements de la place du village – vers l’école - de Courtemaîche et consolider le crédit de Fr. 160'000.- en emprunt ferme.
- Informations du Conseil communal (réflexion par rapport à la fusion).
- Divers
Le règlement mentionné au point 3 est déposé publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale ordinaire
mardi 11 janvier 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour :
- Procès-verbal de l’assemblée communale du 4 novembre 2010.
- Discuter et voter le budget 2011 :
a) le budget de fonctionnement ;
b) le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds ;
c) la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
3. Discuter et voter pour l’exercice 2011 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.
4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant l’entretien des chemins vicinaux, ruraux et forestiers, ainsi que des haies et ouvrages collectifs.
5. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement sur les élections communales.
6. Informations du Conseil communal.
7. Divers.
Les règlements mentionnés aux points 4 et 5 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale extraordinaire
Jeudi 4 novembre 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 6 juillet 2010.
- Prendre connaissance et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’école secondaire d’Ajoie et du Clos du Doubs. Accepté
- Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets et le règlement tarifaire y relatif, suite au transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles. Accepté
- Prendre connaissance et approuver les nouvelles armoiries de la commune. Accepté
- Statuer sur les demandes de naturalisation ordinaire de M. Mustafa Berisha, 1958, et de M. Adnan Berisha, 1989, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine. Accepté
- Divers.
Les documents mentionnés sous chiffres 2, 3 et 4 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale ordinaire
mardi 6 juillet 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.
Ordre du jour:
- Procès-verbal de la dernière assemblée communale.
- Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2009; approuver les dépassements budgétaires. Accepté
- Discuter et voter les crédits suivants dans le cadre du budget d’investissement 2010:
3.1 FR. 55'000.- destinés à l’achat d’un nouveau tracteur,Accepté
3.2 FR. 29'700.- destinés à l’achat d’une débrousailleuse Rousseau, Accepté
3.3 FR. 16'000.- destinés à l’achat d’une lame à neige Zaugg, Accepté
3.4 FR. 7'000.- destinés à l’achat d’un distributeur d’hiver mono disque Rauch, Accepté
3.5 FR. 5'000.- destinés à l’achat de chaînes à neige ainsi que diverses fournitures ; Accepté
soit au total FR. 112'700.- à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres. Accepté
- Voter un emprunt ferme de FR. 95'990.- relatif à la participation communale pour la 3ème étape de construction des chemins du SAF à Buix. Accepté
- Voter un crédit de FR. 40'000.-, à couvrir par voie d’emprunt, destiné à la réfection de l’immeuble de «La Poste» - bâtiment no 55 à Buix. Accepté
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la route communale et des aqueducs desservant le quartier de la Gare de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 360'000.- en emprunt ferme. Accepté
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du terrain de football communal de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 180'000.- en emprunt ferme.Accepté
- Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la construction du réservoir de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 1'322'435.- en emprunt ferme. Accepté
- Abrogation des règlements suivants :
9.1 Buix: règlement sur les jetons de présence et vacations pour les membres des commissions communales Accepté
9.2 Courtemaîche: règlement concernant les traitements, indemnités, les jetons de présence et les vacations allouées aux autorités communales. Accepté
- Prendre connaissance et approuver le règlement communal des eaux. Accepté
- Informations communales.
- Divers.
L’abrogation des règlements au point 9 et le règlement mentionné au point 10 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).
TOUS LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR ONT ETE ACCEPTES.
Assemblée communale ordinaire
mercredi 3 mars 2010, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.
Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 28 septembre 2009.
2. Prendre connaissance et approuver le budget 2010, la quotité d’impôt, les taxes communales et les prix des terrains à bâtir.(Plus) Accepté
3. Discuter et approuver le règlement concernant les cimetières et les inhumations.(Voir le projet) Accepté
4. Discuter et voter un crédit de Fr. 42 000.– pour la réfection des portes et fenêtres du bâtiment communal« La Poste » à Buix. Accepté
5. Transfert au SIDP des tâches communales en matière de gestion des déchets urbains incinérables :
a) discuter et approuver les modifications des articles 1, alinéas 2, 4, alinéa 1 (ajout d’un chiffre 5) et 2 des statuts du SIDP ; Accepté
b) discuter et approuver le transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles et de son financement. Accepté
6. Discuter et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’Ecole secondaire d’Ajoie et du Clos-du-Doubs (articles 1, 11, 16, 19 et 36). Retiré de l'ordre du jour
7. Information du Conseil communal.
8. Divers.
Les règlements mentionnés aux points 3, 5 et 6 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche),
où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sontà adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal
(Courtemaîche).
Basse-Allaine, le 1er février 2010.
Conseil communal.
Assemblée communale
lundi 28 septembre 2009, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.
Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée
du 1er juillet 2009.
2. Présentation et approbation des comptes 2008 des
anciennes communes
de Buix, Courtemaîche et
Montignez
et voter les dépassements budgétaires.(Accepté)
3. Présentation et approbation du règlement d’organisation
de la nouvelle commune.(Accepté)
4. Présentation et approbation du règlement de soutien à la
réhabilitation de maisons d’habitation.(Accepté)
5. Présentation et approbation du projet de réfection
du
chemin des Cerisiers,
voter un crédit de
Fr. 65 000.–
sous déduction des subventions.(Accepté)
6. Abrogation des règlements suivants :
a) Buix : statuts pour une entente scolaire intercommunale
entre les communes de Buix et
Montignez ;
règlement concernant l’octroi d’un
subside aux élèves
fréquentant une école
libre ;(Accepté)
b) Courtemaîche : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Courtemaîche et
Courchavon ; règlement relatif aux subsides
versés aux élèves fréquentant les écoles libres
RCJU ; règlement d’attribution des allocations
de naissance.(Accepté)
c) Montignez : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Buix et Montignez.(Accepté)
7. Informations du Conseil communal et divers.
Les règlements mentionnés aux point 3 et 4 et ceux à
abroger au point 6 seront déposés publiquement au
secrétariat communal où ils peuvent être consultés
20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à
adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal.
Conseil communal.
Assemblée communale
mercredi 1er juillet 2009, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.
Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée
du 29 janvier 2009.(Accepté)
2. Prendre connaissance et approuver la Convention
intercommunale de Basse-Allaine et Courchavon-
Mormont relative au cercle scolaire(Accepté)
3. Prendre connaissance et voter une dépense de
Fr. 64 000.– relative à l’extension du déploiement
de l’infrastructure haut débit de Swisscom à Montignez(Accepté sous réserve).
4. Abrogation des règlements suivants :
a) Buix : Tarif des émoluments de pesage ; règle
ment concernant le service orthodontique ;
règlement concernant le service dentaire scolaire;(Accepté)
b) Courtemaîche : Règlement du service dentaire
scolaire ;(Accepté)
c) Montignez : Règlement concernant le repos
dominical ; règlement sur l’organisation de
l’orientation professionnelle ; règlement du service
dentaire scolaire.(Accepté)
5. Prendre connaissance du décompte final des travaux
relatifs à la traversée du village de Buix et
consolider le crédit de Fr. 296 362.90 en emprunt
ferme.(Accepté)
6. Information du Conseil communal.
7. Divers.
La convention mentionnée au point 2 et l’abrogation
des règlements au point 4 seront déposées publiquement
au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils
peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après
l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont
à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal
(Courtemaîche).
Les procès-verbaux des dernières assemblées communales
de Buix, Courtemaîche et Montignez peuvent
être consultés à l’Administration communale de Basse-
Allaine à Courtemaîche jusqu’au 9 juillet 2009.
Courtemaîche, le 5 juin 2009.
PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES COMMUNALES |
PETITS PERMIS DE CONSTRUIRE
|
Requérant VAUCLAIR Danielle, Le Cras 3, 2923 Courtemaîche Feuillet no 52, bâtiment no 16 sis « Milieu du Village » à Courtemaîche, zone à bâtir CAa Projet Construction d’un abri pour bois de feu Dimensions principales Hauteur : 2,40 m à 1,90 m. Largeur : 1,90 m. Profondeur : 2,00 m. Genre de construction et matériaux Bois et tuiles Façades Façades et plancher en bois Toit Tuiles terre cuite idem que celles posées sur le bâtiment existant.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 29 janvier 2019 inclusivement, au secrétariat de Basse-Allaine à Courtemaîche où les oppositions écrites et motivées, seront reçues jusqu’au 29 janvier 2019 inclusivement.
Courtemaîche, le 18 janvier 2019
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE BASSE-ALLAINE
Le maire : le secrétaire :
Daniel Ramseyer J.-Pierre Brugnerotto
Plan de situation
Plan détaillé
Requérant VILLARD Claudia et Stéphane, Sur les Roches 4, 2923 CourtemaîcheFeuillet no 2576, bâtiment no 4, zone à bâtir H2. Projet Agrandissement d’une terrasse avec mur de soutènement Dimensions principales 2,55 m x 2,85 m Genre de construction et matériaux Briques et dalles béton Façades Sans changement Toit Sans changement.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 janvier 2019 inclusivement, au secrétariat de Basse-Allaine à Courtemaîche où les oppositions écrites et motivées, seront reçues jusqu’au 18 janvier 2019 inclusivement. Courtemaîche, le 7 janvier 2019
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE BASSE-ALLAINE
Le maire : le secrétaire :
Daniel Ramseyer J.-Pierre Brugnerotto
Plan de situation
Plan détaillé
PERMIS DE CONSTRUIRE - ABROGATION ET
ENTREE EN VIGUEUR DE REGLEMENTS -
AUTRES
COMMUNICATIONS OFFICIELLES |
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Cindy et Axel Apisa, Rue Agazzis 2, 2610
Saint-Imier.
Auteur du projet : Bleyaert et Minger SA,
Grand-Rue 21, 2900 Porrentruy.
Projet : Démolition des annexes, transformation et changement
partiel d’affectation du bâtiment N° 1 avec isolation
int., pose d’un poêle et d’une PAC ext., nouvelles
dalles et modification des ouvertures selon dossier
déposé, sur la parcelle N° 194, surface 5369 m2, sise au
lieu-dit Les Rougerats. Zones d’affectation : Centre CA
(projet) et mixte MA.
Dimensions principales : Existantes.
Genre de construction : Matériaux : maçonnerie existante
; façades : crépi et bardage bois, teintes idem existantes
; toiture : tuiles, teinte idem existante.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 6 novembre
2020 au secrétariat communal de Basse-Allaine
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Basse-Allaine, le 2 octobre 2020.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérants : Stéphanie Nydegger et Antony Brugnerotto, Les Ronds-Champs 6, 2923 Courtemaîche.
Auteur du projet : Bleyaert & Minger SA, Grand-Rue 21, 2900 Porrentruy.
Projet : Transformation du bâtiment No 6 : extension au rez-de-chaussée pour séjour et salle de jeux, pose d’un poêle et ouverture de 2 fenêtres (sud et est), sur la parcelle No 530, surface 765 m2, sise au lieu-dit Les Ronds-Champ. Zone d’affectation : Habitation HA.
Dimensions principales : Existantes ; extension : longueur 11m20, largeur 5m08, hauteur 3m00, hauteur totale 3m60.
Genre de construction : Matériaux : existant inchan-gé / extension : ossature bois isolée ; façades : existant inchangé/extension : zinc, teinte grise (quartz-zinc) ; toiture : existant inchangé / extension : zinc, teinte grise (quartz-zinc).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 14 septembre 2020 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 3 juillet 2020.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Montignez
Requérante : Manufactures d’outils Dumont SA, Rue Théodore-Dumont 1, 2924 Montignez.
Auteur du projet : Fondation des Marais de Damphreux, M. Michel Juillard, Clos Gaspard 78C, 2946 Miécourt.
Projet : Pose d’un nid artificiel à cigognes sur mât bois type BKW, sur la parcelle No 2007, surface 5 009 m2, sise à la Rue Théodore-Dumont. Zone d’affectation : Agricole ZA.
Dimensions du nid : diamètre 1m21, hauteur 0m50, hauteur totale 0m50 ; mât : diamètre 0m15, hauteur 12m00, hauteur totale 12m00.
Genre de construction : Nid : acier, teinte grise.
Dérogation requise : Article 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 14 septembre 2020 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 août 2020.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérante : Fondation des Marais de Damphreux, c/o Michel Juillard, Clos Gaspard 78C, 2946 Miécourt.
Projet : Pose d’un nid artificiel pour cigognes, sur la parcelle N° 314, surface 4475 m2, sise au lieu-dit « Prés du Petit Pont ».
Zone d’affectation : Agricole.
Dimensions du nid : Longueur diamètre 1m20, largeur diamètre 1m20, hauteur 0m60, hauteur totale 0m60 ; poteau : longueur diamètre 0m15, largeur diamètre 0m15, hauteur 12m25, hauteur totale 12m25.
Genre de construction : Matériaux : nid métallique, poteau bois type BKW.
Dérogation requise : Art. 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 27 avril 2020 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 23 mars 2020.
Conseil communal.
Service du développement territorial (SDT)
Plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » - Dépôt public
Conformément à l’article 86 de l’Ordonnance cantonale sur les constructions et l’aménagement du territoire du 3 juillet 1990, le Service du développement territorial dépose publiquement durant 30 jours, soit du 28 février au 30 mars 2020 inclusivement, en vue de son adoption par le Gouvernement jurassien, le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » composé des documents suivants :
- Plan d’occupation du sol, échelle 1 : 5000
- Prescriptions du plan spécial cantonal
- Rapport explicatif.
Le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » concerne les communes suivantes :
District de Delémont
Boécourt, Bourrignon, Châtillon, Courchapoix, Courrendlin, Courroux, Courtételle, Delémont, Develier, Ederswiler, Haute-Sorne, Mervelier, Mettembert, Movelier, Pleigne, Rossemaison, Saulcy, Soyhières, Val Terbi.
District des Franches-Montagnes
Lajoux, Le Bémont, Le Noirmont, Les Bois, Les Breuleux, Les Enfers, Les Genevez, Montfaucon, Muriaux, Saignelégier, Saint-Brais, Soubey.
District de Porrentruy
Alle, BASSE-ALLAINE, Beurnevésin, Boncourt, Bonfol, Bure, Clos du Doubs, Coeuve, Cornol, Courchavon, Courgenay, Courtedoux, Damphreux, Fahy, Fontenais, Grandfontaine, Haute-Ajoie, La Baroche, Lugnez, Porrentruy, Vendlincourt.
Durant le délai de dépôt public, les documents peuvent être consultés au secrétariat communal des communes concernées et au Service cantonal du développement territorial à Delémont. Ils sont également accessibles, accompagnés du rapport de consultation, à l’adresse internet www.jura.ch/sdt (rubrique « Actualités - Consultation).
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial, Rue des Moulins 2, 2800 Delémont, jusqu’au 30 mars 2020 inclusivement. L’enveloppe portera la mention « Opposition au plan spécial cantonal – Périmètre réservé aux eaux ».
Les présentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire).
Delémont, le 20 février 2020.
Le chef du Service du développement territorial :
Daniel Rieder.
Basse-Allaine / Buix
Requérant : Samuel Meusy, Lavaux 2, 2925 Buix.
Projet : Régularisation de travaux effectués sans autorisation,
soit pose de canalisations (évacuation eau) sous
le chemin d’accès à la forêt, groisage du chemin et
aménagement d’une place pour l’entreposage de balles
rondes dans une ancienne carrière, sur les parcelles
Nos 81 et 1443, surfaces 8681 et 864 771 m2, sises au lieudit
« Lavaux ». Zone d’affectation : Agricole ZA.
Dimensions : Selon dossier déposé.
Genre de construction : Matériaux : place : sol pierreux
existant ; chemin : groise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
17 février 2020 au secrétariat communal de Basse-
Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que
les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à
l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Basse-Allaine, le 10 janvier 2020.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Buix
Requérante : Althaus Hervé Sàrl, Vie de Grandgourt 26,
2925 Buix.
Projet : Construction d’un couvert pour 3 voitures et d’un
local de stockage pour fournitures chauffage et sanitaires,
avec panneaux solaires photovoltaïques en toiture
ne dépassant pas le niveau de l’acrotère + aménagement
de 6 cases de stationnement ext. non couvertes,
sur la parcelle N° 385, surface 1801 m2, sise au lieu-dit
« Vie de Grandgourt ». Zone d’affectation : Mixte HA2.
Dimensions principales : Existantes ; dimensions de
l’agrandissement : longueur 28m00, largeur 14m30, hauteur
3m70, hauteur totale 3m70.
Genre de construction : Matériaux : brique Ytong® ;
façades : crépi, teinte jaune sable ; toiture : toiture plate,
fini revêtement bitumineux.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
10 février 2020 au secrétariat communal de Basse-
Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que
les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à
l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Basse-Allaine, le 23 décembre 2019.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Buix
Réouverture du Restaurant de l’Helvétia
Conformément à la loi sur les auberges, le Conseil communal de Basse-Allaine informe que M. Valentin Bolle prévoit la réouverture du Restaurant de l’Helvétia à Buix.
Les heures d’ouverture seront les suivantes :
Lundi 06 h 00 – 24 h 00
Mardi 06 h 00 – 24 h 00
Mercredi 06 h 00 – 24 h 00
Jeudi 06 h 00 – 24 h 00
Vendredi 06 h 00 – 01 h 00
Samedi 06 h 00 – 01 h 00
Dimanche 06 h 00 – 24 h 00
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent parvenir au Conseil communal de Basse-Allaine dans un délai de 30 jours, dès la publication de la présente soit jusqu‘au 20 janvier 2020 inclusivement.
Courtemaîche, le 12 décembre 2019.
Basse-Allaine / Montignez
Requérant : Syndicat intercommunal du district de
Porrentruy (SIDP), Rue d’Airmont 7, 2900 Porrentruy.
Auteur du projet : ATB SA, Rue Adolphe-Gandon 8, 2950
Courgenay.
Projet : Pose de 2 conteneurs semi-enterrés pour ramassage
des ordures ménagères, sur la parcelle N° 128, surface
1413 m2, sise à la Route de Lugnez. Zone d’affectation
: Centre CA.
Dimensions principales : Longueur diamètre 1m66 ; largeur
diamètre 1m66, hauteur 1m10, hauteur totale 1m20.
Genre de construction : Matériaux ; plastique préfabriqué
avec entourage bois naturel, teinte brun clair, et couvercle
plastique, teinte RAL 7045 (gris foncé).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 janvier
2020 au secrétariat communal de Basse-Allaine où
les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles
conclusions et prétentions à la compensation des
charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à
l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Basse-Allaine, le 22 novembre 2019.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Buix
Requérant : Syndicat intercommunal du district de
Porrentruy (SIDP), Rue d’Airmont 7, 2900 Porrentruy.
Auteur du projet : ATB SA, Rue Adolphe-Gandon 8, 2950
Courgenay.
Projet : Pose de 3 conteneurs semi-enterrés pour ramassage
des ordures ménagères, sur la parcelle N° 1444
(surface 45 206 m2), sise à Route du Mairâ. Zone d’affectation
: Utilité publique UA.
Dimensions : Longueur diamètre 1m66, largeur diamètre
1m66, hauteur 1m10, hauteur totale 1m20.
Genre de construction : Matériaux : Plastique préfabriqué
avec entourage bois naturel, teinte brun clair, et couvercle
plastique, teinte RAL 7045 (gris foncé).
Dérogation requise : Art. 21 LFOR (distance à la forêt).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 23 décembre
2019, au secrétariat communal de Basse-Allaine,
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à
l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le permis
de construire).
Basse-Allaine, le 18 novembre 2019.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Buix
Ouverture d’un nouvel établissement
Conformément à l’art. 34 de la loi sur les auberges,
Madame Astrid Pierre, Combe-Feuillerée 11, 2926 Boncourt,
prévoit l’ouverture d’un nouveau Tea-Room avec
débit d’alcool à la « Route de France 4 » à Buix.
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent
parvenir au Conseil communal de Basse-Allaine à Courtemaîche
dans un délai de 30 jours, dès la publication de
la présente soit jusqu’au 13 décembre 2019.
Courtemaîche, le 5 novembre 2019.
Conseil communal.
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérante : Swisscom Broadcast SA, Ostermundigenstrasse 99, 3050 Berne.
Auteure du projet : Swisscom Broadcast SA, Ostermundigenstrasse 99, 3050 Berne.
Projet : installation d’antennes pour le système radio DAB+ sur mât existant, sur la parcelle N° 400 (surface 397 m2), sise Chu le Pouche. Zone d’affectation : agricole ZA, forêt.
Dimensions principales : existantes.
Genre de construction : matériaux : mât acier existant, teinte verte.
Dérogation requise : art. 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
25 octobre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Courtemaîche, le 19 septembre 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Requérants : Valérie & Fabien Rufer, représentés par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Auteure du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec poêle, terrasse couverte et réduit / couvert à voitures en annexes contiguës, PAC ext., panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en toiture, sur la parcelle N° 2829 (surface 811 m2), sise Le Levant. Zone d’affectation : habitation HAa, plan spécial Sur la Charrière.
Dimensions principales : longueur 12 m 50, largeur 8 m 50, hauteur 4 m 47, hauteur totale 7 m 30. Dimensions couvert / réduit (29.80 m2) : longueur 8 m 50, largeur 3 m 50, hauteur 2 m 89, hauteur totale 2 m 89. Dimensions terrasse couverte (18 m2) : longueur 4 m 50, largeur 4 m, hauteur 3 m 61, hauteur totale 3 m 61. Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation périphérique, brique TC, Alba®. Façades : crépi ciment, teinte blanc cassé / jaune. Toiture : tuiles béton, teinte rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
18 octobre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 16 septembre 2019
Le Conseil communal
Basse- Allaine / Montignez
Requérant : Jean-Philippe Ramseyer, agriculteur, Route du Prieuré 14, 2904 Montignez.
Auteur du projet : Atelier.frd, Rue du 23-Juin N° 65, 2905 Courtedoux.
Projet : construction de 2 poulaillers pour 2070 poules pondeuses BIO et fumière à crottes pour chaque poulailler, pose de 2 cheminées de ventilation par poulailler. Pose de 2 silos à fourrage par poulailler, teinte gris métal, aménagement d’un parc avicole en plein air par poulailler, avec pose de clôtures métalliques, hauteur de 1 m 50, teinte gris métal. Pose d’un tapis roulant aérien extérieur de liaison (long. 20 m) entre les poulaillers servant au transfert des œufs, pose d’un revêtement bitumineux aux abords des bâtiments et pose d’une groise stabilisée pour les accès. Sur les parcelles Nos 1100, 1227, 1230, 1231, 1233 (surfaces respectives 10 946, 6617, 1851, 3731, 21 441 m2). Adresse : Lai Voiranne / sise au lieu-dit : Sur le Rût de Villard. Zone d'affectation : zone agricole ZA.
Dimensions principales
poulailler 1 : longueur 43 m 48, largeur 12 m 85, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 41. Dimensions poulailler 2 : longueur 39 m 87, largeur 12 m 85, hauteur 3 m, hauteur totale 4 m 80. Dimensions silos à fourrage (grains) : diamètre 2 m 75, hauteur totale 7 m 70.
Genre de construction pour les deux poulaillers : matériaux : béton, ossature bois, panneaux sandwichs. Façades : revêtement métallique, teinte grise RAL 9006. Jardins d’hiver : brise-vent, teinte verte. Toiture : panneaux sandwichs, teinte gris foncé RAL 7016, pente 10°. 2 cheminées de ventilation par poulailler en acier inox naturel brossé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 23 septembre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 août 2019
Le Conseil communal
Basse- Allaine / Montignez
Requérant : Jean-Philippe Ramseyer, agriculteur, Route du Prieuré 14, 2904 Montignez.
Auteur du projet : Atelier.frd, Rue du 23-Juin N° 65, 2905 Courtedoux.
Projet : construction de 2 poulaillers pour 2070 poules pondeuses BIO et fumière à crottes pour chaque poulailler, pose de 2 cheminées de ventilation par poulailler. Pose de 2 silos à fourrage par poulailler, teinte gris métal, aménagement d’un parc avicole en plein air par poulailler, avec pose de clôtures métalliques, hauteur de 1 m 50, teinte gris métal. Pose d’un tapis roulant aérien extérieur de liaison (long. 20 m) entre les poulaillers servant au transfert des œufs, pose d’un revêtement bitumineux aux abords des bâtiments et pose d’une groise stabilisée pour les accès. Sur les parcelles Nos 1100, 1227, 1230, 1231, 1233 (surfaces respectives 10 946, 6617, 1851, 3731, 21 441 m2). Adresse : Lai Voiranne / sise au lieu-dit : Sur le Rût de Villard. Zone d'affectation : zone agricole ZA.
Dimensions principales poulailler 1 : longueur 43 m 48, largeur 12 m 85, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 41. Dimensions poulailler 2 : longueur 39 m 87, largeur 12 m 85, hauteur 3 m, hauteur totale 4 m 80. Dimensions silos à fourrage (grains) : diamètre 2 m 75, hauteur totale 7 m 70.
Genre de construction pour les deux poulaillers : matériaux : béton, ossature bois, panneaux sandwichs. Façades : revêtement métallique, teinte grise RAL 9006. Jardins d’hiver : brise-vent, teinte verte. Toiture : panneaux sandwichs, teinte gris foncé RAL 7016, pente 10°. 2 cheminées de ventilation par poulailler en acier inox naturel brossé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 23 septembre 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 août 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Requérant : Skater-Hockey-Club Buix, Place de la
Valatte, 2925 Buix. Auteure du projet : Batipro SA,
Route d’Alle 2, 2952 Cornol.
Projet : couverture de la place de skater-hockey, sur
la parcelle N° 2834 (surface 2390 m2), sise Place de la
Valatte. Zone d'affectation : Sport et Loisirs SA.
Dimensions principales : longueur 49 m 05, largeur
28 m, hauteur 8 m 28, hauteur totale 10 m 29.
Genre de construction : matériaux : piliers béton/bois.
Façades : façade Ouest : bardage bois, teinte brune.
Toiture : tôle avec protection acoustique et éclairage,
teinte brune (idem buvette).
Dérogation requise : art. 21 LFOR – distance à la forêt.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
12 septembre 2019 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de
droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions
à la compensation des charges, faites par
écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date
inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 juillet 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine
Election complémentaire par les urnes d'un maire le dimanche 19 mai 2019
Les électrices et électeurs de la commune mixte de
Basse-Allaine sont convoqués aux urnes afin de procéder
à l'élection complémentaire d'un maire, selon le système
majoritaire à deux tours, conformément aux dispositions
de la loi cantonale sur les droits politiques et du règlement
communal sur les élections.
Dépôt des candidatures : Les actes de candidatures
doivent être remis au Conseil communal jusqu'au
lundi 8 avril 2019, à 18 heures. Ils indiqueront le nom,
le prénom, l'année de naissance et la profession du
(de la) candidat-e. Les actes de candidature doivent
porter la signature manuscrite du (de la) candidat-e
et celles d'au moins cinq électeurs-trices domiciliés-es
dans la commune.
Ouverture du bureau de vote
Lieu : Courtemaîche – Rue de l’Ecole 3 –
rez-de-chaussée du bâtiment administratif.
Heures d'ouverture : dimanche 19 mai 2019,
de 10 à 12 heures.
Scrutin de ballotage éventuel : dimanche 9 juin 2019,
aux mêmes heures et dans le même local.
Pour le second tour éventuel, les actes de candidatures
doivent être remis au Conseil communal jusqu'au
mercredi 22 mai 2019, à 18 heures. Ne peuvent faire
acte de candidature que les personnes qui s'étaient
présentées au premier tour.
Basse-Allaine, le 22 mars 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Requérant : William Goffinet, Route de France 1, 2925
Buix.
Auteur du projet : William Goffinet, Route de
France 1, 2925 Buix.
Projet : construction de 2 serres pour culture de légumes
bio, sur la parcelle N° 2812 (surface 86 113 m2), sise Es
Crans. Zone d'affectation : agricole.
Dimensions serre Est : longueur 44 m, largeur 5 m 20,
hauteur 2 m, hauteur totale 2 m 50. Dimensions serre
Ouest : longueur 30 m, largeur 8 m, hauteur totale 3 m 60.
Genre de construction : matériaux : ossature métallique.
Façades : bâche plastique transparente. Toiture :
bâche plastique transparente.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 3 mai
2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les
oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles
conclusions et prétentions à la compensation des
charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 28 mars 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Requérants : Virginie Brahier & Thierry Courbat, représentés
par Villatype SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Auteur du projet : Villatype SA, Le Champat 2, 2744
Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec
poêle, couvert à voiture, terrasse couverte et PAC
ext., sur la parcelle N° 2831 (surface 810 m2), sise Rue
du 30-Avril. Zone d’affectation : habitation HAa, plan
spécial Sur la Charrière.
Dimensions principales : longueur 13 m, largeur
16 m 19, hauteur 5 m 98, hauteur totale 6 m 40. Dimensions
couvert voiture : longueur 7 m 55, largeur 7 m,
hauteur 2 m 80, hauteur totale 2 m 80. Dimensions
terrasse couverte : longueur 6 m 80, largeur 2 m 90,
hauteur 2 m 90, hauteur totale 3 m 20.
Genre de construction : matériaux : brique ciment, isolation,
brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte
blanc cassé, lambris bois, teinte naturelle. Toiture :
tuiles béton, teinte granit (gris).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 3 mai
2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les
oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles
conclusions et prétentions à la compensation des
charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 30 mars 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine/ Courtemaîche
Requérants : Justine Juillerat & Ivan Tigani, Le Cras
7, 2923 Courtemaîche. Auteurs du projet : Justine
Juillerat & Ivan Tigani, Le Cras 7, 2923 Courtemaîche.
Projet : demande de permis de construire à postériori
pour la transformation et agrandissement du bâtiment
N° 7, selon dossier déposé, sur la parcelle N° 138 (surface
560 m2), sise Le Cras. Zone d’affectation : centre CAb.
Dimensions principales : existantes. Dimensions
agrand. Sud (cuisine) : longueur 5 m 50, largeur
2 m 95, hauteur 2 m 90, hauteur totale 2 m 90. Dimensions
entrée couverte : longueur 4 m 90, largeur 2 m,
hauteur 2 m 70, hauteur totale 2 m 80.
Genre de construction : matériaux : bâtiment : existant
inchangé, pose isolation périphérique en façade Ouest
/ Agrandissement : maçonnerie, isol. périphérique /
Couvert : ossature métallique. Façades : bâtiment :
existant inchangé, façade Ouest et agrandissement :
crépi, teinte jaune pâle idem existant. Toiture : bâtiment
: existant inchangé / Agrandissement : toiture
plate, fini gravier / Couvert : plexiglas transparent.
Dérogation requise : art. 2.5.1 – alignement équipement
détail.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
8 avril 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 4 mars 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Laurine Beureux & Julien Faivre, Route de
Lugnez 13, 2924 Montignez. Auteur du projet : Villatype
SA, Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : construction d’une maison familiale avec garage
double en annexe, et local technique, poêle, PAC ext., sur
la parcelle N° 2000 (surface 1000 m2), sise Les Champs-
Bouchards. Zone d'affectation : mixte MAc, plan spécial
Les Champs-Bouchards.
Dimensions principales : longueur 16 m, largeur 9 m,
hauteur 6 m 05, hauteur totale 7 m 80. Dimensions
garage : longueur 7 m 40, largeur 6 m 40, hauteur
3 m 68, hauteur totale 3 m 68. Dimensions technique :
longueur 3 m 50, largeur 3 m 60, hauteur 3 m 54, hauteur
totale 3 m 54.
Genre de construction : matériaux : brique ciment,
isolation, brique TC, Alba. Façades : crépi ciment, teinte
blanc cassé, et lambris, teinte grise. Toiture : tuiles
béton, teinte grise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
14 mars 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 11 février 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Alexa & Dieter Tschan, Chemin des
Cibles 15, 1789 Lugnorre. Auteur du projet : Atelier.frd,
Rue du 23-Juin 65, 2905 Courtedoux.
Projet : transformation du bâtiment N° 24 : démolition
de la partie ancien rural et reconstruction avec
ossature bois isolée, transformations et isolation int.
logement existant et agrandissement, modifications
façades selon dossier déposé, ouverture de velux
(Nord), construction d’un balcon et rafraîchissement
peinture façades + pose d’une PAC int., sur la parcelle
N° 79 (surface 1187 m2), sise Route de Buix. Zone
d'affectation : centre CA.
Dimensions principales : longueur 18 m 81, largeur
9 m 76, hauteur 5 m 50, hauteur totale 9 m 30. Dimensions
couvert vélos : longueur 3 m 30, largeur 2 m 76, hauteur
4 m 60, hauteur totale 5 m 60.
Genre de construction : matériaux : maçonnerie existante
et nouvelle ossature bois isolée. Façades : crépi existant,
teinte blanche, bardage bois. Toiture : tuiles, teinte rouge
flammé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au
15 février 2019 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 janvier 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Alexa & Dieter Tschan, Chemin des Cibles 15, 1789 Lugnorre. Auteur du projet : Atelier.frd, Rue du 23-Juin 65, 2905 Courtedoux.
Projet : transformation du bâtiment N° 24 : démolition de la partie ancien rural et reconstruction avec ossature bois isolée, transformations et isolation int. logement existant et agrandissement, modifications façades selon dossier déposé, ouverture de velux (Nord), construction d’un balcon et rafraîchissement peinture façades + pose d’une PAC int., sur la parcelle N° 79 (surface 1187 m2), sise Route de Buix. Zone d'affectation : centre CA.
Dimensions principales : longueur 18 m 81, largeur 9 m 76, hauteur 5 m 50, hauteur totale 9 m 30. Dimensions couvert vélos : longueur 3 m 30, largeur 2 m 76, hauteur 4 m 60, hauteur totale 5 m 60.
Genre de construction : matériaux : maçonnerie existante et nouvelle ossature bois isolée. Façades : crépi existant, teinte blanche, bardage bois. Toiture : tuiles, teinte rouge flammé.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 15 février 2019 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 janvier 2019
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Mathieu & Raphaël Etique, Route du Canada
6, 2924 Montignez. Auteurs du projet : Mathieu & Raphaël
Etique, Route du Canada 6, 2924 Montignez.
Projet : régularisation de travaux effectués sans autorisation
: déplacement de la serre double existante,
construction d’un silo / zone goudronnée avec mur
(H : 2 m) et d’un local technique, sur la parcelle N° 1588
(surface 19 173 m2), sise Route du Canada / Les Petits
Prés. Zone d’affectation : agricole.
Dimensions principales serre : longueur 35 m, largeur
17 m, hauteur 2 m 20, hauteur totale 3 m 40. Dimensions
local technique : longueur 9 m 15, largeur 5 m,
hauteur 2 m 70, hauteur totale 3 m 25. Dimensions
zone goudronnée : longueur 35 m, largeur 9 m 25.
Genre de construction : matériaux : serre : armature
métallique / Local technique : ossature métallique.
Façades : serre : plastique transparent / Local technique
: tôle, teinte brun clair. Toiture : serre : plastique
transparent / Local technique : tôle, teinte brun-rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
17 janvier 2019 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 30 novembre 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Réouverture du Restaurant de l’Helvétia
Conformément à la loi sur les auberges, le Conseil
communal de Basse-Allaine informe que Mme Karina
GALGUN prévoit la réouverture du Restaurant de
l’Helvétia à Buix.
Les heures d’ouverture seront les suivantes :
Lundi Fermeture
Mardi 8 h 30 – 14 h 00
Mercredi 8 h 30 – 14 h 00
Jeudi 8 h 30 – 23 h 30
Vendredi 8 h 30 – 23 h 30
Samedi 9 h 30 – 23 h 30
Dimanche 9 h 30 – 17 h 00
Les oppositions, dûment signées et motivées, doivent
parvenir au Conseil communal de Basse-Allaine dans
un délai de 30 jours, dès la publication de la présente
soit jusqu’au 7 décembre 2018 inclusivement.
Courtemaîche, le 30 octobre 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Christine & Erich Howald, Vorderbergstrasse
77, 4104 Oberwil. Auteurs du projet :
Bleyaert & Minger SA, Grand-Rue 21, 2900 Porrentruy.
Projet : transformation du bâtiment N° 32 : transformations
int, nouvelle chaudière mazout, ouverture de 2 velux
et modification ouvertures selon dossier déposé, avec
3 box à chevaux et sellerie, réfection façades (peinture) et
bardage bois, nouvelle couverture tuiles + démolition de
l’ancienne grange et du bâtiment N° 32A, sur la parcelle
N° 72 (surface 3519 m2), sise Route de Buix. Zone d’affectation
: centre CA et agricole ZA.
Dimensions principales : existantes.
Genre de construction : matériaux : maçonnerie moellons
existante. Façades : crépi, teinte blanc cassé, et bardage
bois, teinte grise. Toiture : tuiles, teinte rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
7 décembre 2018 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions
à la compensation des charges, faites par écrit et
motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 3 novembre 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérant : G. Cuenat SA, Route de Mormont 39d,
2922 Courchavon. Auteur du projet : G. Cuenat SA,
Route de Mormont 39d, 2922 Courchavon.
Projet : aménagement d’un site de recyclage de déchets
minéraux avec construction d’un hangar, d’un local de
pesage, places étanches stockage matériaux et clôture
de protection / sécurité (H : 2 m), sur la parcelle N° 251
(surface 6734 m2), sise Combe de Coeuve.
Zone d’affectation
: activités AAb, plan spécial Combe de Coeuve.
Dimensions principales : longueur 15 m, largeur 36 m,
hauteur 8 m 10, hauteur totale 10 m 60. Dimensions
local pesage : longueur 6 m, largeur 3 m, hauteur
3 m 75, hauteur totale 3 m 75. Dimensions stock
matériaux : longueur 10 m 90, largeur 6 m 90, hauteur
2 m 30, hauteur totale 2 m 30.
Genre de construction : matériaux : bloc béton modulaire.
Façades : béton, teinte grise. Toiture : tôle, teinte grise.
Dérogations requises : art. 21 LFOR – forêt, art. 12
prescriptions plan spécial Combe de Coeuve – indice
d’utilisation du sol.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
16 novembre 2018 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Courtemaîche, le 13 octobre 2018
Le Conseil communal
Département de l’environnement
Arrêté portant approbation des plans
d’aménagement de la liaison
Grandgourt – Buix (La francovélosuisse)
Le Département de l’environnement,
vu les articles 32 et 35 de la loi du 26 octobre 1978 sur
la construction et l’entretien des routes 1),
vu l’article 22, lettre a) de la loi sur les itinéraires
cyclables du 21 décembre 1994 2),
vu la procédure d’établissement des plans, laquelle a
été respectée,
vu le dépôt public du 11 avril au 11 mai 2018,
arrête :
Article premier Les plans d’aménagement de la liaison
cyclable Grandgourt – Buix (La francovélosuisse) sont
approuvés.
Art. 2 Une opposition a été enregistrée lors du dépôt
public et a été levée.
Art. 3 Les droit des tiers à obtenir compensation ou
indemnisation d’un préjudice établi et en connexité
avec la réalisation ou l’exploitation du projet
demeurent réservés.
Art. 4 Le Service des infrastructures remettra un jeu de
plans à la disposition de la commune de Basse-Allaine.
Art. 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
administratif au Gouvernement dans les 30 jours dès
sa publication au Journal officiel.
Art. 6 1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 28 septembre 2018
Département de l’environnement
David Eray
Ministre
Office de la culture
Inscription provisoire de sites archéologiques
et paléontologiques à l’inventaire, dépôt public
Conformément à l’article 11 de la loi sur la protection du
patrimoine archéologique et paléontologique du 27 mai
2015, les dossiers concernant les sites archéologiques et
paléontologiques de :
Commune : Basse-Allaine
Buix – Bâme
de la Roche Tiilôô, Parcelle 1439
Buix – Prairie-dessous, Parcelles 2626 à 2629, 2631
Buix – Sur la Charrière, Parcelles 2707 à 2709
Buix – Bâme sous
les Cantons 1 et 2, Parcelles 166, 169, 170, 1070
Buix – Les Tourlats, Parcelles 2776, 2782 à 2784
Buix – Combe Favergette, Parcelle 1446
Courtemaîche – La Bâme, Parcelle 283
Montignez – Eglise, Parcelles 291 à 293
Montignez – Grandgourt, Parcelle 772
et de
Commune : Courchavon
Courchavon - Châtelvouhay, Parcelle 269
sont déposés publiquement jusqu’au vendredi 26 octobre
2018 au secrétariat de l’Office de la culture à l’Hôtel des
Halles, Porrentruy, où ils peuvent être consultés.
Les oppositions dûment motivées et écrites sont à adresser
à la Section d’archéologie et paléontologie, Office
de la culture, Hôtel des Halles, CP 64, 2900 Porrentruy 2
jusqu’au vendredi 26 octobre 2018 inclusivement.
Porrentruy, le 18 septembre 2018
Section d’archéologie et paléontologie
Archéologue cantonal
R. Fellner
Approbation de plans et de prescriptions
La Section de l’aménagement du territoire du Service du
développement territorial de la République et Canton du
Jura a approuvé, par décision du 9 août 2018 les plans
suivants :
Plan spécial « Grandgourt »
– Plan d’occupation du sol
– Plan des équipements
– Prescriptions
Ils peuvent être consultés au Secrétariat communal
pendant les heures d’ouvertures.
L’autorisation de police des eaux sera délivrée ultérieurement
par l’Office de l’environnement sur la base du
projet d’ouvrage.
Courtemaîche, le 16 août 2018
Au nom du Conseil communal
Le maire, Daniel Ramseyer
Le secrétaire, J.-Pierre Brugnerotto
Basse-Allaine
Convocation du corps électoral
Les ayants droit de vote en matière communale sont
convoqués aux urnes le dimanche 1er juillet 2018 afin
de se prononcer sur les questions suivantes :
1. Acceptez-vous un crédit de Fr. 20 300 000.– destiné
à financer les travaux de rénovation et d’assainissement
de la patinoire, sous réserve de l’obtention de
subventions fédérales, cantonales et des participations
financières provenant des récoltes de fonds du
Comité de soutien et donner compétence au comité
SIDP pour obtenir les crédits nécessaires à couvrir
par voie d’emprunt ? L’acceptation de ce crédit est
conditionnée au montant résiduel d’une dette nette
maximale de Fr. 11 000 000.– restant à la charge du
SIDP.
2. Sous réserve de l’approbation du point 1) par les
deux tiers des communes, acceptez-vous un crédit
complémentaire de Fr. 7 500 000.– destiné à financer
les travaux pour la réalisation d’un deuxième champ
de glace, sous réserve de l’obtention de subventions
fédérales, cantonales et des participations financières
provenant des récoltes de fonds du Comité de
soutien et donner compétence au comité SIDP pour
obtenir les crédits nécessaires à couvrir par voie
d’emprunt ? L’acceptation de ce deuxième crédit est
conditionnée au montant résiduel d’une dette nette
maximale de Fr. 13 000 000.– restant à charge du
SIDP pour l’ensemble du projet, soit les 2 surfaces
de glace.
Ouverture du bureau de vote
Dimanche 1er juillet 2018, de 10 h à 12 h
Lieu : Rue de l’Ecole 3 à Courtemaîche - rez-de-chaussée
du bâtiment scolaire et administratif
Courtemaîche, le 23 mai 2018
Le Conseil communal
Réglementation locale du trafic
sur une route communale
Vu la décision du Conseil communal du 26.04.18, les
articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre
1958 sur la circulation routière ; l'article 2 de la loi du
26 octobre 1978 sur la circulation routière et l'imposition
des véhicules routiers et des bateaux ; les art. 3 et 4 de
l'ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant
les réglementations locales du trafic, le préavis favorable
du Service cantonal des infrastructures, les restrictions
suivantes sont publiées :
– Rue de Lavaux, route communale Buix – Valoin.
Remplacement des signaux OSR 2.07 « Circulation
interdite aux camions » par les signaux OSR 2.16
« Poids maximal 3.5 t » avec plaques complémentaires
« Riverains autorisés » et « Sans service hivernal ».
En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure
administrative, il peut être fait opposition dans les
30 jours à la présente décision.
Courtemaîche, le 9 mai 2018
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérant : SISCO IMMOBILIER SA, Rue du Paddock 46,
2854 Bassecourt.
Auteur du projet : SISCO IMMOBILIER
SA, Rue du Paddock 46, 2854 Bassecourt.
Projet : démolition du bâtiment annexe N° 33A, construction
d’une maison familiale avec garage privé 2 places,
local technique et terrasse couverte, pose 2 panneaux
solaires thermiques sur toit plat, aménagement de
terrasses et balcons. Pose d’un enrochement, longueur
9 m en limite de parcelle à l’angle Nord-Est, sur la parcelle
N° 2645 (surface 711 m2), sise Route de Porrentruy. Zone
d'affectation : zone mixte MA.
Dimensions principales : longueur 17 m 75, largeur
10 m 90, hauteur 6 m 32, hauteur totale 6 m 76. Dimensions
garage privé : longueur 6 m 75, largeur 6 m 05,
hauteur 3 m 19, hauteur totale 3 m 19. Dimensions local
technique : longueur 7 m 50, largeur 2 m 90, hauteur
2 m 40, hauteur totale 2 m 60.
Genre de construction : murs extérieurs : habitation :
brique intérieure, isolation thermique, brique extérieure.
Local technique : brique intérieure, isolation thermique.
Façades : crépissage, teinte blanc cassé. Couverture :
gravier, pente 3° et 4°.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu'au 18 mai
2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les
oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles
conclusions et prétentions à la compensation des
charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu'à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l'article 33 de la loi sur les constructions et l'aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Courtemaîche, le 14 avril 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine
Plan spécial « Grandgourt »
Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions
et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987,
la commune de Basse-Allaine dépose publiquement
durant 30 jours, soit du 11 avril 2018 au 11 mai 2018
inclusivement, en vue de son adoption par l'assemblée
communale le dossier du plan spécial « Grandgourt » comprenant les documents suivants :
– Plan d’occupation du sol
– Plan des équipements
– Prescriptions
– Autorisation de police des eaux
Durant le délai de dépôt public, ces documents
peuvent être consultés au secrétariat communal à
Courtemaîche.
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées,
sont à adresser par lettre recommandée au Conseil
communal de Basse-Allaine jusqu'au 11 mai 2018
inclusivement. Elles porteront la mention « Opposition
au Plan spécial Grandgourt ».
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont
pas été annoncées à l’autorité communale pendant le
délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi
sur les constructions et l’aménagement du territoire).
Courtemaîche, le 9 avril 2018
Documents :
Plan de situation 1:1000
Plan de situation 1:500
Plan des équipements
Plan d'occupation du sol
Prescriptions du plan spécial
Rapport techniquee Conseil communal
Service des infrastructures
Commune de Basse-Allaine
Dépôt de plans
Conformément à l'article 33 de la loi sur la construction
et l'entretien des routes du 26 octobre 1978, les plans
d'aménagement de l’itinéraire cyclable Grandgourt –
Buix (la francovélosuisse), situé au Nord et en parallèle
de la ligne CFF, sont déposés publiquement du mercredi
11 avril 2018 au vendredi 11 mai 2018 au bureau communal
de Basse-Allaine à Courtemaîche où ils peuvent
être consultés.
Les oppositions, dûment motivées et écrites sont à
adresser au secrétariat communal de Basse-Allaine
jusqu'au 11 mai 2018 inclus. Elles porteront la mention
« Opposition à la piste cyclable ».
Delémont, le 6 avril 2018
Pascal Mertenat
Ingénieur cantonal
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérants : Opiniao Rui Miguel et Paula Cristina, Rue
Colonel Hoffmeyer 43a, 2854 Bassecourt.
Auteur du
projet : Bulani-Architecture, Rue de la Fenaison 38,
2800 Delémont.
Projet : transformation du bâtiment N° 5 + aménagement
de 3 appartements avec terrasse et balcons, construction
d’un garage 3 places, d’une annexe pour caves et local
technique, PAC extérieure, aménagement d’une surface
de stationnement 2 places, démolition de murets de
jardin, sur la parcelle N° 112 (surface 412 m2), sise Vers
l’Eglise. Zone d’affectation : Centre CAb.
Dimensions principales : longueur 10 m 85, largeur 9 m 90,
hauteur 5 m 40, hauteur totale 8 m 20. Dimensions garage
3 places : longueur 9 m, largeur 4 m 90, hauteur 1 m,
hauteur totale 1 m. Dimensions caves et local technique :
longueur 11 m, largeur 4 m 40, hauteur 1 m 80, hauteur
totale 1 m 80. Dimensions balcons-terrasse : longueur
5 m, largeur 2 m, hauteur 4 m 50, hauteur totale 4 m 50.
Genre de construction : murs extérieurs : murs existants,
isolation périphérique, crépissage. Façades : crépissage,
teinte : jaune pâle. Couverture : bâtiment N° 5 + garage +
caves-local technique = tuiles, teinte : brune.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
20 avril 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées
jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 17 mars 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Buix
Requérant : Reza Hakkak, Le Levant 7, 2925 Buix.
Auteur du projet : MT Construction Sàrl, Rue du
23-Juin 23, 2822 Courroux.
Projet : construction d’un immeuble avec 4 logements,
balcons / terrasses, sous-sol, panneaux solaires en
toiture et PAC ext., sur la parcelle N° 2833 (surface
1281 m2), sise Rue du 30-Avril. Zone d’affectation :
habitation HAa, plan spécial Sur-la-Charrière.
Dimensions principales : longueur 15 m 18, largeur
15 m 10, hauteur 5 m 63, hauteur totale 8 m 67.
Dimensions sous-sol : longueur 15 m, largeur 14 m 74,
hauteur 3 m, hauteur totale 3 m.
Genre de construction : matériaux : briques TC, isolation
périphérique. Façades : crépi, teinte blanc cassé, et
orange clair (lambrequins). Toiture : tuiles plates, teinte
anthracite.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
13 avril 2018 au secrétariat communal de Basse-Allaine
où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les
éventuelles conclusions et prétentions à la compensation
des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Basse-Allaine, le 7 mars 2018
Le Conseil communal
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérant : Daniel Fleury, Milieu du Village 23, 2923
Courtemaîche.
Auteur du projet : Cosendey SA, Route
de Coeuve 208, 2944 Bonfol.
Projet : transformation et rénovation du bâtiment N° 23 :
agrandissement du logement existant par l’aménagement
des combles, isolation int. + charpente, nouvelle
couverture tuiles, ouverture de velux, réfection des peintures
sur crépis existants, ouverture de 2 fenêtres avec
volets + aménagement d’une case de stationnement
pour personnes à mobilité réduite + pose de panneaux
solaires sur la toiture de l’annexe N° 23A, sur parcelle
N° 69 (surface 1198 m2), sise Milieu du Village. Zone
d’affectation : centre CAa.
Dimensions principales : existantes.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonneries
existantes. Façades : crépis existants, nouvelle peinture,
teinte blanc cassé / gris. Couverture : nouvelle couverture
tuiles TC type Jura, teinte brune.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
18 janvier 2018 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Le Conseil communal
Courtemaîche, le 4 décembre 2017
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérante : Joana Lièvre, Milieu du Village 61, 2923
Courtemaîche.
Auteur du projet : Philippe Laplace
architecte, Rue de la Navigation 5, 1201 Genève.
Projet : construction d’une maison familiale avec loggias
et débarras, aménagement de 2 places de stationnement
en plein air. PAC extérieure, sur la parcelle N° 2644 (surface
847 m2), sise au lieu-dit « Les Condmainnes ». Zone
d’affectation : zone d’habitation HA.
Dimensions principales avec loggia : longueur 15 m 80,
largeur 9 m 80, hauteur 4 m 20, hauteur totale 4 m 20.
Genre de construction : murs extérieurs : ossature
bois, lame d’air, bardage bois. Façades : bardage bois,
teinte : bois grisé naturellement. Couverture : toit plat,
étanchéité bicouche, teinte : gris pailleté.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
15 décembre 2017 au secrétariat communal de
Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit
ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la
compensation des charges, faites par écrit et motivées,
seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément
à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement
du territoire (art. 48 du décret concernant le
permis de construire).
Courtemaîche, le 13 novembre 2017
Basse-Allaine
Entrée en vigueur du règlement concernant
la garde et la taxe des chiens
Le règlement communal susmentionné, adopté par l’Assemblée
communale de Basse-Allaine le 4 octobre 2017,
a été approuvé par le Délégué aux affaires communales
le 30 octobre 2017.
Réuni en séance le 9 novembre 2017, le Conseil communal
a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier
2018.
Le règlement ainsi que la décision d’approbation
peuvent être consultés au secrétariat communal à
Courtemaîche.
Courtemaîche, le 13 novembre 2017
Basse-Allaine / Montignez
Requérants : Mathieu & Raphaël Etique, Route du Canada 6, 2924 Montignez.
Auteur du projet : Schweizer AG, 9536 Schwarzenbach.
Projet : construction d’une installation de biogaz agricole : construction d’un bâtiment technique avec bureau, d’un digesteur et d’un post-digesteur + 2 places dures + extension place fumière existante + démolition muret et silo tranché, sur la parcelle N° 1588 (surface 14’364 m2), sise à la route du Canada. Zone d’affectation : Agricole ZA (projet) et mixte MA.
Dimensions principales : bâtiment technique : longueur 10 m 20, largeur 7 m 40, hauteur 4 m 70, hauteur totale 5 m 80. Dimensions digesteur : diamètre 14 m 60, hauteur 2 m 20, hauteur totale 2 m 20. Dimensions postdigesteur : diamètre : 18 m 50, hauteur 7 m 10, hauteur totale 7 m 10. Dimensions place dure Ouest : longueur 8 m 90, largeur 7 m 20. Dimensions place dure Nord : longueur 15 m 30, largeur 9 m 70. Dimensions extension place fumière : longueur 21 m 90, largeur 8 m.
Genre de construction : murs extérieurs : béton. Façades : bâtiment : béton, teinte grise / digesteur et post-digesteur : tôle trapézoïdales, teinte gris foncé. Couverture : bâtiment : tôles trapézoïdales, teinte grise / digesteur et post-digesteur : double membrane, teinte gris clair.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 10 mars 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 3 février 2016
Basse-Allaine / Montignez
Requérant : Patrick Roth, Route du Prieuré 3, 2924 Montignez.
Auteur du projet : Patrick Roth, Route du Prieuré 3, 2924 Montignez.
Projet : démolition d’une ancienne remise et d’un silo agricole, construction d’une écurie avec fosse à lisier de 300 m3, stabulation 20 UGB, aire de stockage et SRPA, sur la parcelle N° 288 (surface 3272 m2), sise à la route du Prieuré. Zone d’affectation : Centre CA et agricole (projet).
Dimensions principales : longueur 24 m 04, largeur 16 m 60, hauteur 6 m 47, hauteur totale 8 m 29.
Genre de construction : murs extérieurs : construction métallique. Façades : tôle Montana SP et tôle perforée (façade Nord), teinte grise. Couverture : tôle isolée, teinte rouge, et tôle translucide.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 3 mars 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront
envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Alaine, le 28 janvier 2016
Basse-Allaine / Buix
Requérants : Pascale et Pascal Müller, Route de Pierre- Ozaire 26, 1073 Savigny.
Auteur du projet : Pascale et Pascal Müller, Route de Pierre-Ozaire 26, 1073 Savigny.
Projet : transformation et rénovation du bâtiment N° 43 : transformations intérieures et annexe Ouest (agrandissement), poêle, velux, isolation intérieure et charpente, remplacement fenêtres et PAC + création de place de stationnement extérieures, sur la parcelle N° 160 (surface 1526 m2), sise à la route de France. Zone d’affectation : agricole.
Dimensions principales (existantes) : longueur 8 m 05, largeur 7 m 60, hauteur 8 m 60, hauteur totale 12 m. Dimensions annexe 1 : longueur 5 m 76, largeur 6 m 60, hauteur 4 m 90, hauteur totale 7 m 40. Dimensions annexe 2 : longueur 4 m 90, largeur 5 m 14, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie existante, béton, ossature bois. Façades : crépi, teinte brune, et lames composites, teinte beige. Couverture : tuiles existantes, teinte brun rouge.
Dérogation requise : Article 24 LAT.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 12 février 2016 au secrétariat communal de Basse-Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 4 janvier 2016
Basse-Allaine
Approbation de plans et de prescriptions
Le Service du développement territorial de la République et Canton du Jura a approuvé, par décision du 10 novembre 2015 les plans suivants :
Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » - plan d’occupation du sol et des équipements. Modification du plan de zones
– Parcelles Nos 15-97-114-116-141-197-203-220-251-316-334-398 de Courtemaîche
– Parcelle N° 132 de Buix
– Parcelles Nos 74-1576-1577-1612-1669 de Montignez
Plan Spécial « Combe-de-Coeuve » - prescriptions
Courtemaîche, le 13 novembre 2015
Basse-Allaine / Courtemaîche
Requérants : Sophie & Frédéric Choulat, Chemin du Réservoir 17, 2923 Courtemaîche.
Auteur du projet : Arc architecture Sàrl, Grand-Rue 62, 2720 Tramelan.
Projet : construction d’une maison familiale avec poêle, institut de beauté, couvert à voiture et réduit, coursive d’entrée, terrasse couverte et pompe à chaleur extérieure, sur la parcelle N° 203 (surface 1260 m2), sise à la route de Coeuve. Zone d’affectation : Mixte MA. PAGE 862 JOURNAL OFFICIEL N° 41 – Mercredi 18 novembre 2015
Dimensions principales : longueur 12 m 30, largeur 10 m 15, hauteur 6 m 40, hauteur totale 8 m 05. Dimensions couvert voiture / réduit : longueur 3 m 77, largeur 8 m 15, hauteur 3 m 54, hauteur totale 3 m 54. Dimensions coursive : longueur 8 m 70, largeur 1 m 40, hauteur 2 m 81, hauteur totale 2 m 81.
Genre de construction : murs extérieurs : maçonnerie, isolation périphérique. Façades : crépi, teinte taupe clair, et lames bois, teinte grise. Couverture : tuiles terre cuite, teinte grise.
Dérogation requise : Art. 21 LFOR.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 18 décembre 2015 au secrétariat communal de Basse-Allaine à 2923 Courtemaîche où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 13 novembre 2015
Basse-Allaine
Mise à l’enquête publique
Conduite eau potable
Courtemaîche – Montignez - Buix
La commune de Basse-Allaine, représentée par son Conseil communal, met à l’enquête publique le tracé de la conduite d’eau potable, Courtemaîche – Montignez – Buix.
Les plans sont déposés publiquement pendant 30 jours au Secrétariat de la commune de Basse-Allaine. Cette publication se fonde sur les articles suivants : art. 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur l’art. 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001, ainsi que sur les art.12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage.
Le délai d’opposition de 30 jours court à partir de la publication dans le Journal officiel N° 36 du 14 octobre 2015, soit jusqu’au 13 novembre 2015 inclus.
Les éventuelles oppositions, faites par écrit, en recommandé et dûment motivées, sont à adresser pendant ce délai au secrétariat communal de Basse-Allaine à 2923 Courtemaîche.
Basse-Allaine, le 9 octobre 2015
Basse-Allaine / Montignez
Mise à l’enquête publique
La commune de Basse-Allaine, représentée par son Conseil communal, met à l’enquête publique la réfection de la route du Canada.
Les plans d’aménagement sont déposés publiquement pendant 30 jours au Secrétariat de la commune de Basse-Allaine, conformément aux articles 33 et 38 de la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes (RSJU 722.11).
Les documents peuvent être consultés au Secrétariat de la commune à Courtemaîche pendant les heures d’ouverture officielles du bureau.
La présente publication se fonde aussi sur l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur les articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage, sur l’article 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001 et sur la loi cantonale portant application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre du 13 novembre 1991.
Le délai d’opposition de 30 jours court à partir de la publication dans le Journal officiel du 23 septembre 2015, soit jusqu’au 22 octobre 2015 inclus.
Les éventuelles oppositions, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser pendant ce délai au Secrétariat communal de la commune de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche.
Courtemaîche, le 21 septembre 2015
Basse-Allaine / Buix
Requérants : Villasa Sàrl et Bâticoncept Architecture Sàrl, Rue des Annonciades 9, 2900 Porrentruy.
Auteur du projet : Villasa Sàrl et Bâticoncept Architecture Sàrl, Rue des Annonciades 9, 2900 Porrentruy.
Projet : construction d’une maison familiale Minergie avec couvert à voitures + rangement et terrasse couverte en annexes contiguës, panneaux solaires photovoltaïques en toiture (45 m2), poêle, piscine enterrée et PAC extérieure, sur la parcelle 1866 (surface 909 m2), au lieu-dit Les Traversains. Zone d’affectation : H2.
Dimensions principales : longueur 15 m 02, largeur 14 m, hauteur 5 m 60, hauteur totale 5 m 60. Dimensions couvert voitures : longueur 6 m 30, largeur 6 m 05, hauteur 2 m 90, hauteur totale 2 m 90. Dimensions terrasse couverte : longueur 5 m 15, largeur 4 m 55, hauteur 3 m, hauteur totale 3 m. Dimensions rangement 5 m 76, largeur 4 m 12, hauteur 2 m, hauteur totale 2 m.
Genre de construction : murs extérieurs : briques terre cuite ou béton, isolation périphérique. Façades : crépi minéral, teinte à préciser. Couverture : toiture plate, gravier rond + panneaux solaires photovoltaïques.
Dérogation requise : Art. 25 al. 2 RCC (forme de toiture).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 septembre 2015 au secrétariat communal de Basse- Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation
des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 août 2015
Basse-Allaine / Buix
Requérants : Jean-Paul et Rudolf Rufer, Vâloin 8, 2925 Buix.
Auteur du projet : Bleyaert et Minger SA, Grand Rue 52, 2900 Porrentruy.
Projet : démolition du bâtiment existant N° 10 et construction d’un hangar agricole pour stockage de fourrage et machines agricoles sur la parcelle No 1330 (surface 42 776 m2), sise au lieu-dit Vâloin. Zone d’affectation : ZA.
Dimensions principales : longueur 50 m, largeur 16 m, hauteur 8 m 10, hauteur totale 9 m 84. Dimensions avant-toit Est : longueur 50 m, largeur 4 m 50, hauteur 5 m 90, hauteur totale 6 m 38.
Genre de construction : murs extérieurs : murets béton et ossature bois-métal. Façades : parement tôle, teinte bleue grise. Couverture : panneaux tôle anti-condensation, teinte bleue grise.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 11 septembre 2015 au secrétariat communal de Basse- Allaine où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement. Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 10 août 2015.
Requérant : Banque Raiffeisen de l’Allaine, rue de la Nods 1A, 2926 Boncourt.
Auteur du projet : Architecture. aj Sàrl, rue de la Faverge 21, 2853 Courfaivre.
Projet : transformation des bâtiments Nos 50 et 50c avec l’aménagement des combles, modifications diverses à l’intérieur, accès et places de stationnement, sur les parcelles Nos 59 (surface 2495 m2) et 343 (surface 1241 m2), sises à la route Cantonale. Zone d’affectation : Centre CAa.
Dimensions principales : existantes.
Genre de construction : murs extérieurs : existants, isolation intérieure. Façades : crépissage de teinte blanc beige. Couverture : tuiles de couleur rouge.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 7 novembre 2014 au secrétariat communal de Basse- Allaine, 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront envoyées jusqu’à cette date inclusivement.
Celui qui entend faire valoir une prétention à compensation des charges doit le communiquer conformément à l’article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (art. 48 du décret concernant le permis de construire).
Basse-Allaine, le 2 octobre 2014
Requérante : Commune de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche ; auteur du projet : RWB S. A., route de Fontenais 77, 2900 Porrentruy.
Projet : Construction d’une station de pompage avec place et accès, sur la parcelle No 520 (surface 3562 m2), sise au lieu-dit « Aux Herbes Epines », localité de Montignez, zone agricole ZA.
Dimensions principales : Longueur 6 m 57, largeur 5 m 57, hauteur 3 m 62, hauteur totale 3 m 62.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton ; façades : revêtement de façades en bois naturel ; couverture : toiture plate.
Dérogations requises : Article 24 LAT et article 21 LFor.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 20 janvier 2014, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 13 décembre 2013.
Requérant : Philippe Faivre, route du Jura 70, 2924 Montignez ; auteur du projet : Krieger AG, Industriestrasse 202, 3187 Bösingen.
Projet : Construction de deux poulaillers bio pour poules pondeuses avec jardin d’hiver, silos, local pour stockage et triage des oeufs, déconstruction d’un silo tranchée, sur les parcelles Nos 1524 et 1548 (surfaces 39 505 et 3212 m2), sises à la route du Canada, localité
de Montignez, zone agricole ZA.
Dimensions principales : Longueurs 45 m 47 et 33 m 70, largeur 12 m 60, hauteur 3 m 42, hauteur totale 4 m 65 ; dimensions du jardin d’hiver : longueur 33 m 77 et 33 m 57, largeur 5 m 85.
Genre de construction : Murs extérieurs : muret en béton, ossature bois ; façades : panneaux isolés en métal de teinte ivoire clair RAL 1015 ; couverture : panneaux isolés en métal de couleur brun noisette RAL 8011.
Dérogations requises : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 13 décembre 2013, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 6 novembre 2013.
Requérants : Jacqueline Magnin et Julien Vauclair, Case postale 28, 2900 Porrentruy ; auteur du projet : Villatype S.A., Le Champat 2, 2744 Belprahon.
Projet : Construction de deux immeubles de 3 et 5 appartements avec places de stationnement couvertes, pompe à chaleur, sur les parcelles nos 499 et 500 (surfaces 962 et 1383 m2), sise au lieu-dit « Lai Côte ès Moines », localité de Courtemaîche, zone d’habitation HAc, plan spécial d’équipement « La Côte aux Moines ».
Dimensions principales 2x : Longueur 18 m 40, largeur 14 m, hauteur 10 m, hauteur totale 10 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton, briques TC, isolation périphérique ; façades : crépissage de teinte blanche et monobloc résine de teinte anthracite ; couverture : toiture plate.
Dérogations requises : Article HA14 RCC (distance à la limite) et article 58 OCAT (distance entre bâtiments).
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 9 septembre 2013 inclusivement, au Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 23 juillet 2013.
Requérants : Sarah Gurba et Dany Contréras, route duJura 68, 2924 Montignez ; auteur du projet : Architecture Bernard Corbat, Vieux-Château 8, 2943 Vendlincourt.
Projet : Transformation et agrandissement de l’habitation n° 13, pompe à chaleur, déconstruction d’annexes, sur la parcelle No 282 (surface 515 m2), sise à la route de Grandgourt, localité de Montignez, zone Centre CA.
Dimensions agrandissement : Longueur 7 m 75, largeur 7 m 65, hauteur 5 m 50, hauteur totale 8 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation ; façade : lambris en bois Eco de teinte grise ; couverture : tuiles TC de couleur brune.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 20 septembre 2013, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette dateinclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 16 août 2013.
Entrée en vigueur
du règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA)
Le règlement susmentionné, adopté par les organes compétents des communes membres du Syndicat, a été approuvé par le Gouvernement le 16 octobre 2012. Réuni en séance du 23 novembre 2011, le Comité du Syndicat a décidé de fixer son entrée en vigueur au 1er janvier 2013.
Le règlement, ainsi que la décision d’approbation, peuvent être consultés auprès des Secrétariats communaux des communes membres du Syndicat.
Boncourt, le 5 novembre 2012.
Comité du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA).
Requérant : Nicolae Ciubotariu, route de Fontenais 27, 2900 Porrentruy ; auteur du projet : Ramseyer-Marquis S. à r. l., rue du 23-Juin 65, 2905 Courtedoux.
Projet : Construction d’un immeuble d’habitation de 7 logements, pompe à chaleur, sur les parcelles Nos 548 et 549 (surfaces 951 et 983 m2), sises au lieu-dit « Dô lai Greutche », localité de Courtemaîche, zone mixte MA.
Dimensions principales : Longueur 34 m 12, largeur 14 m 50, hauteur 9 m 88, hauteur totale 9 m 88.
Genre de construction : Murs extérieurs : briques, isolation ; façades : crépissage de teintes gris clair et blanc cassé ; couverture : toiture plate végétalisée.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 30 novembre 2012, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 26 octobre 2012.
Requérant : Jean-Pierre Choulat, route Cantonale 77, 2923 Courtemaîche.
Projet : Agrandissement de l’étable bâtiment N° 77 D, fosse à lisier, SRPA, silo en tranchée, sur la parcelle No 768 (surface 50 733 m2), sise au lieu-dit « Grandgourt », localité de Montignez, zone agricole.
Dimensions principales : Longueur 39 m 45, largeur 12 m 62, hauteur 2 m 67, hauteur totale 5 m 34 ; dimensions du silo en tranchée : longueur 39 m 45, largeur 6 m 40, hauteur 2 m 70, hauteur totale 2 m 70.
Genre de construction : Murs extérieurs : béton, structure en bois ; façades : bardage en bois de teinte naturelle, tôle de teinte grise en façade sud ; couverture : éternit grandes ondes de couleur brune.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 23 novembre 2012, au Secrétariat communal de Basse- Allaine à Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions etprétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement. Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 22 octobre 2012.
Demande en vue de l’octroi
d’une patente de restaurant
(Article 9 de la loi sur l’hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques ; loi sur les auberges du 18 mars 1998 – RSJU 935.11)
Requérant : Restaurant de La Couronne, M. Pascal Rohrer, route Principale 23, 2923 Courtemaîche.
Requête : Demande d’une patente de restaurant.
Dérogation requise : —.
Dépôt public : du 10 octobre au 12 novembre 2012.
Les oppositions éventuelles, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser jusqu’au 12 novembre 2012 inclusivement au Secrétariat communal de Basse-Allaine, rue de l’Ecole 66, 2923 Courtemaî-che.
Courtemaîche, le 4 octobre 2012.
Conseil communal.
Service des ponts et chaussées
Route cantonale RC6 entre Porrentruy et Boncourt
Restriction de circulation, interdiction de circuler aux camions
Vu les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre1958 sur la circulation routière (LCR), l’article 107 de l’ordonnance fédérale du 5 décembre 1979 sur la signalisation routière (OSR), l’article 2 de la loi cantonale du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers, l’article 52 de la loi du 26 octobre1978 sur la construction et l’entretien des routes et l’acceptation par le Parlement de la motion N° 1043, la République et Canton du Jura, par le Service des ponts et chaussées publie, la restriction de circulation suivante :
Route cantonale RC6 entre Porrentruy et Boncourt
Pose des signaux OSR 2.07 « Circulation interdite aux camions » avec plaques complémentaires « Riverains, livraisons et trafic militaire autorisés ».
Les interdictions seront placées :
1. à la sortie de Porrentruy direction Courchavon ;
2. à la sortie de Boncourt direction Buix ;
3. à la sortie de Grandgourt direction Montignez ;
de manière à former un périmètre au travers duquel le transit est interdit aux camions. Les livraisons à l’intérieur de ce périmètre et le trafic militaire sont toutefois autorisés.
Une signalisation avancée sera mise en place en passant par l’A16 et par Fahy pour diriger les camions en dehors du périmètre proscrit. Cette interdiction est temporaire et sera supprimée à l’ouverture de l’autoroute A16 en 2014.
En vertu des articles 94, 96 et 98 du code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à cette mesure.
Les oppositions devront parvenir sous pli recommandé au Service des ponts et chaussées, 7b, rue Saint-Maurice, 2800 Delémont.
Delémont, le 21 septembre 2012.
Service des ponts et chaussées.
L’ingénieur cantonal : Jean-Philippe Chollet.
Dépôt public
de la mensuration officielle de la localité de Buix, lot 2
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance fédérale
sur la mensuration officielle (OMO) du 18 novembre
1992, la commune de Basse-Allaine dépose publiquement
du 13 septembre au 12 octobre 2012 inclusivement,
en vue de son approbation par le géomètre cantonal
:
les plans cadastraux Nos 101 à 107 ;
l’état descriptif des biens-fonds compris dans cette
mensuration.
Les documents cadastraux peuvent être consultés au
Secrétariat communal de Basse-Allaine à Courtemaîche.
Les oppositions éventuelles, faites par écrit et dûment
motivées, sont à adresser jusqu’au 12 octobre 2012 inclusivement
au Secrétariat communal de Basse-Allaine
à Courtemaîche.
Courtemaîche, le 10 septembre
Requérante : Sophie Maillat-Rossé, Champs de Coeudre 125, 2932 Coeuve.
Projet : Construction d’une maison familiale sur un niveau
avec terrasse couverte + pompe à chaleur, sur la
parcelle No 2589 (surface 791 m2), sise au lieu-dit « La
Basse Fin », localité de Courtemaîche, zone mixte MA.
Dimensions principales : Longueur 14 m 20, largeur
10 m 20, hauteur 3 m 30, hauteur totale 4 m 93 ; dimensions
de la terrasse : longueur 11 m 15, largeur 3 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois,
isolation ; façades : lambris en bois de teinte grise ; couverture
: tuiles en béton de couleur grise.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au
24 mai 2012, au Secrétariat communal de Basse-Allaine,
2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves
de droit ainsi que les éventuelles conclusions et
prétentions à la compensation des charges, faites par
écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont
pas été annoncées à l’autorité communale pendant le
délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur
les constructions et l’aménagement du territoire et article
48 du décret concernant la procédure d’octroi du
permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 avril 2012.
Secrétariat communal.
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